STATUTS DU
CLUB DE BRIDGE DE HYERES LES PALMIERS
Article 1 NOM
Article 2 BUT - OBJET
Article 3 SIEGE SOCIAL
Article 4 DUREE
Article 5 COMPOSITION
Article 6 ADMISSION
Article 7 MEMBRES
Article 8 COTISATIONS
Article 9 LICENCES
Article 10 RADIATION
Article 11 AFFILIATION
Article 12 RESSOURCES - DEPENSES
Article 13 ASSEMBLEES GENERALES NON ELECTIVES
Article 14 ASSEMBLEES GENERALES ELECTIVES
Article 15 INSTANCES DE GESTION
Article 16 INDEMNISATIONS
Article 17 VERIFICATIONS ET CONTROLES
Article 18 MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 19 ELECTIONS
Article 20 DISCIPLINE
Article 21 DISSOLUTION
Article 22 REGLEMENT INTERIEUR
Article 23 MODIFICATION DES STATUTS
Article 24 DIVERS
Article 1 NOM
Article 1-1
Fondé
le 8 décembre 1986, le Club de Bridge de Hyères les Palmiers, en abrégé le
CBHP, est affilié à la Fédération Française de Bridge ainsi qu’au Comité
Régional de Provence. Il fonctionne dans le cadre des statuts et règlements de
ces deux entités.
Article 2 BUT - OBJET
Article 2 - 1
Le
Club de Bridge de Hyères les Palmiers a pour but principal l’organisation, le
développement et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes et, en particulier :
·
d’encourager,
de promouvoir, d’orienter, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, de
coordonner, d’organiser les activités liées au bridge sous toutes leurs formes.
de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs
publics et de représenter la FFB auprès d’eux.
·
de
respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives et les faire appliquer par les membres qui le composent.
·
Le
Club de Bridge de Hyères les Palmiers est régi par la loi du 1er
juillet 1901 par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant
le sport, par les statuts et règlements du Comité Régional de Provence et par
les présents statuts.
Article 3 SIEGE SOCIAL
Article 3 - 1
Le
CBHP a son siège à HYERES (83400), 22 avenue de Belgique, dont il est
propriétaire.
Article 4 DUREE
Article 4 - 1
Sa
durée est illimitée.
Article 5 COMPOSITION
Article 5 - 1
Le
Club de Bridge de Hyères les Palmiers est composé :
·
De
membres Adhérents
·
De
membres Associés
·
De
membres d’Honneur et de membres Bienfaiteurs qui sont nommés par le Conseil d’Administration
Article 6 ADMISSION
Article 6 - 1
Le
CBHP est ouvert à tous.
Toute
demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité
pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui
lui sont présentées.
Article 6 - 2
L’adhésion implique :
·
la
connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club.
·
La
connaissance du règlement intérieur du Club
·
l’engagement
et l’obligation de les respecter.
·
l’engagement
et l’obligation de payer la cotisation annuelle propre à chaque catégorie de
membres
Article 7 MEMBRES
Article 7 – 1
Les membres Adhérent
sont les membres qui sont licenciés au club
Article 7 - 2
Les
membres Associés sont tous les membres qui ne sont pas licenciés au club.
Article 7 - 3
Les
membres d’Honneur sont les personnes qui ont rendu d’éminents services au Club.
Article 7 - 4
Les
membres Bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales, contribuant aux
ressources du Club par une participation financière exceptionnelle ;
Article 8 COTISATIONS
Article 8 - 1
Les
membres Adhérents paient une cotisation annuelle.
Article 8 - 2
Les
membres Associés paient une cotisation annuelle différente de celle des membres
Adhérents
Article 8 - 3
Les membres d’Honneur
et Bienfaiteurs sont dispensés de cotisation
Article 8 - 4
Le
montant de la cotisation est fixé statutairement par la première Assemblée
Générale. Ce montant pourra être
réévalué à n’importe quel moment,
lors d’une Assemblée Générale quelconque,
sur
proposition du bureau.
Article 8 - 5
Suite
à l’article 8 – 2, le montant des cotisations des membres Associés sera proposé
par le CA et adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire de modification de
ces statuts.
Article 8 - 6
Les
membres Adhérents et les membres Associés doivent être à jour de leur
cotisation annuelle au 31 janvier de l’année en cours.
Article 9 LICENCES
Article 9 - 1
Tous
les membres du club sont obligatoirement licenciés à la FFB.
Article 9 - 2
S’ils
sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que
dans un seul Club.
Article 9 - 3
Aucun joueur ne peut
jouer dans le club sans licence FFB.
Article 9 - 4
Exceptionnellement,
lors d’une manifestation particulière, un joueur non licencié pourra participer
à un tournoi
Article 10 RADIATION
Article 10 - 1
La
qualité de membre du Club se perd :
·
par
décès.
·
par
démission.
·
par
non-paiement de la cotisation de l’année en cours.
·
par
radiation prononcée par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité de
Provence, ou par la Commission des Litiges du Club.
Article 10 - 2
Le CBHP se réserve le
droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre quel qu’il soit.
Cette décision est prise par le Conseil d’Administration et n’a pas à être
motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.
Article 11 AFFILIATION
Article 11 - 1
Le
CBHP est affilié à la Fédération Française de Bridge située 20 – 21 Quai CARNOT
92210 SAINT CLOUD et s’engage :
·
à
se conformer autant faire ce peut dans son mode de gestion aux statuts et
règlements de la FFB ainsi qu’à ceux du Comité Régional de Provence ;
·
à
se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application desdits statuts et règlements, sous réserve que ces sanctions
soient justifiées, et après que tous les recours possibles aient été épuisés.
·
à payer au Comité Régional de Provence la cotisation
annuelle due par les clubs.
Article 11 - 2
La
Fédération Française de Bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin
1933 et agréée en tant qu’association nationale de jeunesse et d’éducation
populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2
septembre 2004 ; elle a pour objet l’organisation, le développement et l’accès
à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes.
Article 11 - 3
Cette
activité s’exerce dans le cadre de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984,
relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives, modifiée par les lois 2000-627 du 6 juillet 2000, 2003-708 du 1er
août 2003 et 2004-1366 du 15 décembre 2004, et dans celui des décrets 85-237 du
13 février 1985, 87-979 du 7 décembre 1987 et 2004-22 du 7 janvier 2004.
Article 11 - 4
Le
fonctionnement de la FFB est régi par ses statuts, son règlement intérieur et
par son règlement de discipline.
Article 11 - 5
Elle
se compose d’associations constituées dans les conditions prévues par le
chapitre III du titre premier de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée et
précisée par les lois et décrets cités ci-dessus, constituées sous forme
d’associations loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale.
Ces
associations peuvent être : des associations à caractère local (clubs), regroupant
les membres actifs (les joueurs), des associations à vocation régionale
(Comités Régionaux), auxquelles la FFB délègue un certain nombre de ses
pouvoirs sur leur territoire.
Article 11 - 6
Les
textes régissant le fonctionnement de la FFB stipulent que l’adhésion à la FFB
des Comités Régionaux est subordonnée à l’accord du Conseil Fédéral de la FFB
et que l’adhésion des clubs et des joueurs est subordonnée à l’accord du Comité
Régional dont ils dépendent, la demande des joueurs étant présentée par le club
où ils se sont inscrits. Cette adhésion implique la connaissance des statuts de
la FFB, l’engagement et l’obligation de les respecter et celui de payer les
cotisations correspondantes.
Article 12 RESSOURCES - DEPENSES
Article 12 - 1
Les ressources du club sont issues :
·
de
toutes les cotisations de l’ensemble des membres du club.
·
des
participations des membres bienfaiteurs, donateurs ou partenaires.
·
des
droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins.
·
des
subventions des collectivités locales..
·
des
revenus de ses biens et de ses valeurs.
·
des
produits relevant de ses activités (Ecole de Bridge, organisation de
compétitions fédérales, etc.).
·
des
cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par une Assemblée Générale
ordinaire ou une Assemblée Générale extraordinaire.
·
du
produit des rétributions perçues pour services rendus.
·
et,
éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée.
Article 12 - 2
La
comptabilité du Club de Bridge de Hyères les Palmiers est tenue conformément
aux principes et méthodes comptables définis par la réglementation en vigueur.
Article 12 - 3
Les dates de l’exercice
comptable seront alignées sur celle de la FFB et du Comité de Provence, soit du
1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Article 12 - 4
Cette
comptabilité sera
présentée à l’Assemblée
Générale annuelle par le Trésorier ou un membre
mandaté
du Conseil d’Administration, et doit être soumise au vote
de ladite Assemblée
pour validation et quitus.
Article 12 - 5
Le
Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée Générale ordinaire un
budget prévisionnel pour la saison à venir.
Article 13 ASSEMBLEES GENERALES NON ELECTIVES
Article 13 - 1
Il
existe deux types d’Assemblées Générales non élective :
·
L’Assemblée
Générale Ordinaire qui est réunie une fois par an.
·
L’Assemblée
Générale Extraordinaire qui, selon les besoins et l’urgence, peut être réunie à
tout moment par le Président du Club, après avis du Conseil d’’Administration,
pour gérer une affaire ponctuelle ainsi qu’une éventuelle modification des
statuts.
Article 13 - 2
La
convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire doit être faite quinze jours au
moins avant la réunion, par simple affichage sur les panneaux internes du Club.
Des pouvoirs seront disponibles auprès des responsables du CA dès l’affichage
de la convocation.
Article 13 - 3
La
convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire doit être faite dans les
mêmes conditions qu’une Assemblée Générale Ordinaire (Article 13 – 2). Dans la
mesure du possible, elle sera consécutive à une Assemblée Générale Ordinaire.
En
fonction d’une urgence particulière, elle pourra être convoquée à tout moment,
en respectant les critères de convocation de l’article 13 – 2.
Article 13 - 4
La
convocation précisera le jour, l’heure et le lieu de la séance et sera
accompagnée de l’ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au
vote, des documents nécessaires à l’information des destinataires et à
la préparation des débats.
Article 13 - 5
Les
participants aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaire non
électives sont :
·
les membres Adhérents.
·
Les
membres Associés.
·
Sur
invitation du Président, les membres d’Honneur et les membres Bienfaiteurs, et
toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
Article 13 – 6
Le
Président du Comité Régional est invité de
droit à l’Assemblée Générale
annuelle, et recevra tous les documents nécessaires émis
pour cette réunion.
Article 13 – 7
Tous
les participants aux Assemblées Générales doivent être à jour de leur
cotisation au 31 janvier de l’année en cours.
Article 13 - 8
Tous
les participants aux Assemblées Générales qui ne sont pas électives, peuvent
voter pour des actes ayant trait à la gestion et à la vie du club. Ce droit
leur permet de s’exprimer sur ces sujets.
Article 13 - 9
Une Assemblée
Générale, de quelle nature qu’elle soit, est présidée par le Président du Club,
ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau Exécutif.
Article 13 - 10
Toute
Assemblée Générale non élective doit se prononcer par un vote de tous les
membres présents ou représentés sur le rapport moral du Président et sur le
bilan financier présenté par le trésorier.
Article 13 - 11
Elle
statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au
fonctionnement du Club et donne au Conseil d’Administration toutes les
autorisations utiles.
Article 13 - 12
Tout
additif à l’ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins
huit jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire.
Article 13 - 13
Les
décisions prises lors d’une Assemblée Générale (Ordinaire, Extraordinaire ou
Elective) sont acquises à la majorité simple des membres présents (et/ou
représentés).
Article 13 - 14
En cas d’absence à une Assemblée Générale, de
quelle nature qu’elle soit, tous les membres du club peuvent être représentés
par un autre membre du club, quel qu’il soit.
Le nombre de pouvoirs dont un membre peut
être porteur est fixé à 3 (trois) maximum
Article 13 - 15
Les
procès-verbaux de séance, signés du Président et d’un membre du Bureau
Exécutif, ainsi que, s’il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les
archives du Club.
Article 13 - 16
A
tout moment, le Président du Club de Bridge de Hyères les Palmiers, soit à sa
seule initiative, soit à la demande du Conseil d’Administration (ou de un tiers
des membres), soit dans les cas prévus à l’article 27, convoque l’Assemblée
Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 13 - 17
Pour
statuer valablement, une Assemblée Générale, quelle qu’elle soit, doit réunir
un quorum représentant la moitié des membres du club plus un. A défaut, sera
convoquée une nouvelle Assemblée Générale, avec la même dénomination, au
minimum 10 jours plus tard et au maximum 30 jours après la date originale.
Aucun quorum ne sera alors exigé.
Article 14 ASSEMBLEES GENERALES ELECTIVES
Article 14 – 1
Une
Assemblée Générale Elective se fera
consécutivement à une Assemblée
Générale
ordinaire ou extraordinaire.
Article 14 – 2
Lors
d’une Assemblée Générale Elective, seuls les membres Adhérents, les membres
d’Honneur et les membres Bienfaiteurs pourront participer au vote.
Article 14 – 3
Les membres Associés ne
peuvent pas voter pour une élection.
Article 14 – 4
Seuls les membres
Adhérents peuvent recevoir jusqu’à 3 mandats pour représenter des membres
Adhérents absents à une Assemblée Générale Elective.
Article 15 INSTANCES DE GESTION
Article 15 - 1
Le
Club de Bridge de Hyères les Palmiers est géré et administré par comprend
les structures propres au club que sont :
·
l’Assemblée
Générale Ordinaire,
·
La
ou les Assemblées Générales Extraordinaires
·
le
Conseil d’Administration et son Bureau Exécutif,
·
la
Commission des Litiges.
Article 15 - 2
Le
Club de Bridge de Hyères les Palmiers est administré par un Conseil
d’Administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de
l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à
son ordre du jour et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à
l’exécution de ses décisions.
Article 15 - 3
Le
Conseil d’Administration se compose de huit à douze membres, dont est issu le
Bureau Exécutif du Club.
Article 15 - 4
Le
Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Le Président a
le pouvoir d’augmenter le nombre de ces réunions. Chaque membre possède une
voix et, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 15 - 5
Il est
établi un procès-verbal des réunions qui doit être porté à l’affichage.
Article 15 - 6
Les
délibérations du Conseil d’Administration relatives
aux acquisitions, échanges
et aliénation d’immeubles nécessaires au but
poursuivi par le Club,
constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux
excédant neuf années,
aliénation de biens rentrant dans la dotation et
d’emprunts, doivent être
approuvées par l’Assemblée Générale
Ordinaire, ou, en cas d’urgence, par une Assemblée
Générale Extraordinaire.
Article 15 - 7
Le Bureau Exécutif du Club se compose :
·
du
Président.
·
de
deux Vice-Présidents.
·
du
Secrétaire Général.
·
du
Trésorier.
En
fonction des besoins, sur proposition du Président du Club, il peut être élargi
à d’autres membres du Conseil d’Administration.
Article 15 - 8
Le
Bureau Exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction,
l’administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du
Conseil d’Administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Article 15 - 9
Le
Bureau Exécutif peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au
Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.
Article 15 - 10
Le Président du Club :
·
représente
le Club dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les
dépenses en conformité avec les décisions du Bureau Exécutif dans le cadre du
budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale.
·
représente
le Club auprès du Comité Régional de Provence.
·
représente
le Club en justice ; il ne peut être remplacé que par un mandataire
agissant en vertu d’une procuration spéciale.
·
préside
toutes les Assemblées Générales, le Conseil d’Administration et le Bureau
Exécutif.
·
dirige
le Club dans le respect des décisions prises par ses instances de direction,
dans celui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des
attributions confiées aux autres membres du Bureau Exécutif.
·
peut
déléguer certaines de ses attributions.
Article 16 INDEMNISATIONS
Article 16 - 1
Le
principe général de fonctionnement du Club de Bridge de Hyères les Palmiers est
fondé sur l’action bénévole de chacun de ses membres et de ses dirigeants.
Article 16 - 2
Dans
le cadre des lois et règlements en vigueur et sous certaines conditions, les certains
responsables du Club, ou certains membres du club, peuvent percevoir un
avantage, voire une rémunération.
Article 16 - 3
Sur
proposition du Bureau, cet avantage ou cette rémunération est fixée par le
Conseil d’Administration.
Article 16 - 4
Le
Conseil d’Administration décide du barème de remboursement des frais qui seront
engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission dont il en aura
fixé préalablement les conditions.
Article 16 - 5
Tout
contrat ou convention passé entre le Club, d’une part, et un membre du Conseil
d’Administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour
autorisation au Conseil d’Administration.
Article 16 - 6
Ces
contrats ou conventions ainsi que les contrats ou conventions
passées
directement ou par personne interposée entre le Club et une
société dont un
associé indéfiniment responsable, un gérant, un
administrateur, le directeur
général, un directeur général
délégué, un membre du directoire ou du conseil de
surveillance, un actionnaire disposant d’une fraction des droits
de vote
supérieure à 10% est simultanément membre du
Conseil d’Administration, font
l’objet d’un rapport présenté à
l’Assemblée Générale par le Trésorier
ou toute
personne chargée de la vérification des comptes.
L’Assemblée Générale statue
sur ce rapport.
Article 16 - 7
Un
contrat ou une convention non approuvé produit néanmoins ses effets. Les
conséquences préjudiciables au Club résultant de ce contrat ou de cette convention
peuvent être mises à la charge, individuellement ou solidairement selon le cas,
du membre du Conseil d’Administration.
Article 17 VERIFICATIONS ET CONTROLES
Article 17 - 1
La
vérification des différentes pièces et livres comptables, sera assurée par un
vérificateur aux Comptes, assisté éventuellement par un vérificateur aux
Comptes suppléant, élus parmi les membres Adhérents, en dehors des membres du
Conseil d’Administration. Ils présenteront un rapport à l’Assemblée Générale
Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.
Article 18 MODIFICATIONS
Article 18 - 1
Les
statuts ainsi que leurs éventuelles modifications sont ou seront communiqués au
Comité Régional de Provence.
Article 18 - 2
Toutes
les modifications des statuts doivent être
présentées à une Assemblée
Générale Extraordinaire,
et soumises au seul vote des membres Adhérents.
Article 19 ELECTIONS
Article 19 - 1
L’Assemblée Générale Elective élit tous les
quatre ans :
·
le
Président.
·
Les
deux Vice-Présidents.
·
le
Secrétaire Général.
·
le
Trésorier.
·
les
autres membres du Conseil d’Administration.
·
les
cinq membres de la Commission des Litiges.
·
Le
ou les vérificateurs aux comptes.
Article 19 - 2
Seuls
les membres Adhérents peuvent voter ou se présenter à une élection. Ils doivent
être à jour de leur cotisation au 31 janvier de l’année en cours.
Article 19 - 3
Les postulants à n’importe quel poste
doivent faire acte de candidature, par écrit, auprès du Président du club, 30
jours avant la date de l’Assemblée Générale élective.
Article 19 - 4
Pour
prétendre à un poste soumis à élection, tout nouveau membre Adhérent doit avoir
pris sa licence au club avant le 31 janvier de l’année en cours et être à jour
de sa cotisation à la même date.
Article 19 - 5
Après
vérification de tous les critères imposés statutairement puis validation par le
Conseil d’Administration, la liste des candidats sera publiée et portée à
l’affichage 15 jours avant l’Assemblée Générale élective.
Article 19 - 6
Seront
déclarés élus tous les candidats ayant obtenu la majorité simple des
suffrages.
Article 19 - 7
Tout
membre Adhérent élu lors d’une Assemblée Générale élective, qui, pour quelque
raison que ce soit, démissionne du club ou demande le transfert de sa licence
dans un autre club, sera, ipso facto, démissionnaire de son mandat.
Article 19 - 8
Les élections ont lieu à bulletin secret.
Article 19 - 9
En cas
d’empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par le 1er
Vice-Président, ou par le 2e Vice-Président, ou, à défaut, par le
Secrétaire Général, ou à défaut par un membre du CA dûment mandaté.
Article 19 - 10
Si cet
empêchement est définitif et qu’il reste plus de douze mois à courir, le 1er
Vice-Président, le 2e Vice-Président, ou, à défaut, le Secrétaire
Général, ou à défaut un membre du CA dûment mandaté, convoquera dans les plus
brefs délais une Assemblée Générale Extraordinaire Elective pour procéder à
l’élection d’un nouveau Président pour la durée du mandat initial restant à
courir.
Article 19 - 11
Seuls les membres
Adhérents seront convoqués.
Article 19 - 12
En cas
de vacance d’un autre membre du Bureau Exécutif, un remplaçant sera coopté
parmi les membres du Conseil d’Administration.
Article 19 - 13
Une
élection pour cette vacance, aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
pour la durée du mandat initial restant à courir. Seuls les membres Adhérents
pourront voter.
Article 19 - 14
En cas
de vacance d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, il ne sera
procédé à aucune élection, tant que l’ensemble dudit CA sera supérieur à 50%.
Article 19- 15
En cas
de vacance d’un poste de la Commission des Litiges, un candidat issu des
membres Adhérents et accepté par le Conseil d’Administration sera coopté
jusqu’à la prochaine élection statutaire.
Article 20 DISCIPLINE
Article 20 - 1
En
tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club de Bridge de Hyères
les Palmiers sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies
dans le règlement disciplinaire.
Article 20 - 2
En cas
de comportement d’un membre du Club jugé préjudiciable à la bonne marche du
Club, celui-ci pourra être traduit devant la Commission des Litiges.
Article 20 - 3
La
saisine ne peut être faite que par le Président du Club ou son représentant
statutaire en cas de carence.
Article 20 - 4
Le
joueur concerné sera convoqué par la Commission des Litiges et sera entendu par
elle.
Article 20 - 5
La (ou
les) décision prise ne sera pas susceptible d’appel au sein du club.
Article 20 - 6
Le joueur concerné par une décision de
suspension ou de radiation pourra interjeter appel auprès de la Chambre
Régionale d’Ethique et de Discipline du Comité de Provence (CRED).
Article 20 - 7
La
Commission des Litiges est élue par l’Assemblée Générale Elective. Elle est
composée de cinq membres au maximum.
Article 20 - 8
A l’issue de cette
élection, le Président du club réunira la Commission des Litiges qui procèdera
à l’élection de son Président. Cette élection se fera à bulletin secret. En cas
d‘égalité de voix, le Président du club désignera le nouveau Président parmi
les membres à égalité de voix.
Article 20 - 9
Avant
toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et
convoqué pour sa défense, assisté, s’il le désire, par un membre du Club, ou
représenté par un avocat en cas d’indisponibilité.
Article 20 - 10
Toute
décision prise par la Commission des Litiges devra être motivée.
Article 20 - 11
Si les faits reprochés constituent en outre
une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à
l’initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la
connaissance du Président du Comité aux fins d’une saisine de la CRED,
conformément à l’article 7 du règlement disciplinaire de la FFB.
Article 21 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 21 - 1
La
dissolution du Club est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire, par les
membres Adhérents. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix
des membres présents (et/ou représentés).
Article 21 - 2
Un ou
plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de
dissolution, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9
de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, et, en
tout état de cause, aux seuls membres Adhérents.
Article 22 REGLEMENT INTERIEUR
Article 22 - 1
Les présents statuts seront complétés par un
règlement intérieur.
Article 23 MODIFICATION DES STATUTS
Article 23 - 1
Ces statuts
ainsi que leurs modifications éventuelles postérieures entreront en vigueur dès
leur acceptation par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à se
prononcer. Ils s’imposeront donc à tous les joueurs dans le club et feront
force de loi face à toutes autres formalités légales qui pourraient être imposées,
en particulier, statuts FFB, statuts Comité de Provence, Code Civil, Code du
Commerce, etc.
Article 24 DIVERS
Article 24 - 1
Le
Président ou son mandataire accomplira valablement toutes les formalités,
dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité
de l’association. En particulier :
·
les
modifications apportées aux statuts.
·
le
changement du nom du Club.
·
le
transfert de son siège.
·
les
changements survenus au sein de son Conseil d’Administration et de son Bureau
Exécutif.
Article 24 - 2
Le
Président ou son mandataire fera connaître dans les trois mois à la
Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où il a
son siège tous les changements intervenus dans la direction du Club.
Article 24 - 3
Le
rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Président
du Comité de Provence.
Article 24 - 4
Les
présents statuts entreront en vigueur dès leur acceptation par l’Assemblée
Générale Extraordinaire qui les aura adoptés ou modifiés.
Statuts modifiés et acceptés par une Assemblée Générale
Extraordinaire en date du mardi 5 décembre 2017
Le
Président du CBHP : GRASSINI Gérard